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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L'ARRAGEUSE, ci-après dénommé ”le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ”l’acheteur”.

Le site est la propriété de la Société L'ARRAGEUSE, 25 rue Paul Doumer, 62000 ARRAS, représentée par Margaux PRADEL en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'ARRAGEUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. LES PRODUITS L'ARRAGEUSE

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s’agit de vêtements et d’accessoires anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dûes au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Très souvent, aucune taille n’est indiquée sur l’article, ou elle est clairement faussée par l’époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par les prestataires La Poste et Mondial Relay.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le “vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédée : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

3. PASSER COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'ARRAGEUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Rehab Second Hand Shop se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par ”l’acheteur” lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISONS

Après confirmation de commande, L'ARRAGEUSE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec L'ARRAGEUSE à livrer la commande à l’adresse de”l’acheteur” fournie par ”le vendeur”.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L'ARRAGEUSE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou en format lettre suivie ou par Mondial Relay en point de retrait.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.
Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

5. LE PRIX

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprennent le transport, pour les commandes livrées en France. Pour les livraison vers les autres pays, les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste ou Mondial Relay), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

6. PAIEMENTS EN LIGNE

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'ARRAGEUSE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Paypal ou Stripe selon le choix de l'acheteur.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L'ARRAGEUSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de L'ARRAGEUSE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

La Société L'ARRAGEUSE, 25 rue Paul Doumer, 62000 Arras, représentée par Margaux Pradel en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ce site web est exploité par L'ARRAGEUSE. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” ainsi que "ma", "mon" et "mes" font référence à L'ARRAGEUSE. L'ARRAGEUSE propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.